directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8

IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

V. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne